Sécurité Pyrotechnique

Une activité pyrotechnique fait l’objet d’une étude de sécurité conformément à l’article R4462-3 du code du travail. Le contenu des études de sécurité pyrotechnique est fixé par l’arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l’étude de sécurité du travail mentionnée à l’article R4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l’article R4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques.

ESP Conseil réalise votre étude de sécurité. Elle doit être réexaminée tous les 5 ans.

Modification d’activité et/ou produit :

• Rédaction d’une analyse de sécurité du travail
• Étude du caractère notable ou non notable de la modification. Si notable, cela entraîne la mise à jour de l’EST et sa nouvelle approbation

Chaque personnel susceptible de réaliser des opérations pyrotechniques doit être titulaire d’une habilitation de l’employeur pour la réalisation des activités, conformément à l’article R4462-27 du code du travail. ESP Conseil propose de la formation dans le cadre de cette habilitation.

Cette habilitation doit être renouvelée tous les 5 ans. Nos conseillers vous aideront à la rédaction de consignes de sécurité selon l’arrêté du 07 novembre 2013.

L’exploitation d’un dépôt d’explosifs est soumise à l’obtention au préalable :

• De l’agrément technique relatif aux installations article R2352-97
• De l’autorisation individuelle d’exploitation relative à l’exploitant des installations article R2352-110
• De l’agrément relatif aux salariés d’une installation article R2352-118
• De l’habilitation à l’emploi relative aux personnes responsables de la mise en œuvre de produits explosifs R2352-87

Dans ce cadre, ESP Conseil est en mesure de rédiger votre agrément technique.

Le code de l’environnement fixe les prescriptions réglementaires applicables aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Dans ce cadre, ESP Conseil rédige vos dossiers réglementaires ICPE, rubriques 4210, 4220, 4240 et 2793 (autorisation, enregistrement et déclaration).